Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du Code des assurances, les transferts d'une partie de leurs portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société CNP Assurances (SIREN : 341 737 062), dont le siège social est situé à Paris (75015), 4, place Raoul-Dautry, et la société d'assurance mutuelle La Mondiale (SIREN : 775 625 635), dont le siège social est situé à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola à la société Arial CNP Assurances (SIREN : 410 241 657), dont le siège social est situé à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du Code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.