A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. Annexe → Version 3
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. Annexe
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Arrêté du 4 octobre 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,
Arrête :
Créé le 13 octobre 2017
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon