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Modification des organismes de formation pour le certificat d'animaux
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. Annexe
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Section précédente
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modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 (Arrêté du 25 novembre 2014 sur la formation pour le certificat CCAD) portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. Annexe
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En vigueur depuis le 13 octobre 2017
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon