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Arrêté du 4 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

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Modification des organismes de formation pour le certificat d'animaux de compagnie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des écoles pour former les futurs soigneurs d'animaux de compagnie.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 (Arrêté du 25 novembre 2014 sur la formation pour le certificat CCAD) portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,

Arrête :

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Modification des organismes de formation pour le certificat d'animaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de formation habilités pour le certificat de capacité concernant les animaux de compagnie.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. Annexe → Version 3
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et la recherche

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2017

Arrêté du 4 octobre 2017
Article 1
Article 2