⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 13 octobre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Créé le 13 octobre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,55 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,16 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 18,47 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,40 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,43 %.
Créé le 13 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.