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Arrêté du 26 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des services d'énergie renouvelable

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des bureaux liés aux énergies renouvelables pour mieux répondre aux enjeux climatiques.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat en date du 19 juin 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 octobre 2017

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Modification de l'organisation des bureaux énergétiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation des bureaux liés aux énergies renouvelables et à l'électricité.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des missions de la sous-direction du système électrique) du présent arrêté.

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Modification des missions de la sous-direction du système électrique

Résumé. La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables adapte ses missions pour mieux intégrer les enjeux climatiques et diversifier la production d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe à la secrétaire générale,

S. Marmouget

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2017

Arrêté du 26 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3