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Arrêté du 5 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de rongeurs et de lagomorphes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions sanitaires pour les rongeurs et lagomorphes dans l'UE

Résumé. Les rongeurs et lapins vendus entre pays européens doivent être en bonne santé.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I, de la directive 90/425/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de rongeurs et de lagomorphes,

Arrête :

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Conditions sanitaires pour les échanges de rongeurs et lagomorphes

Résumé. Les rongeurs et lagomorphes destinés à être échangés entre États membres de l'UE doivent respecter des conditions sanitaires strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 1995
Art. 3

En vigueur depuis le 13 octobre 2017

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Exécution de l'arrêté du 5 octobre 2017

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2