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Décret n°2017-1463 du 10 octobre 2017

modifiant le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour une communauté d'universités en Aquitaine

Résumé. Un décret modifie les règles d'une communauté d'universités en Aquitaine et confie sa mise en œuvre aux ministres concernés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine en date du 4 avril 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de La Rochelle en date du 5 mai 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine en date du 9 mai 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine en date du 12 mai 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de La Rochelle en date du 29 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 6 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 octobre 2017

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Approbation de modifications pour la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Résumé. Un décret approuve des modifications pour une communauté d'universités et d'établissements en Aquitaine.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 13 octobre 2017

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les mettre à jour.

Fait le 10 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2017

Décret n°2017-1463 du 10 octobre 2017
Article 1
Article 2
Annexe