Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements)Art. L.718-7Coopération entre universités et établissementsLa communauté d'universités et établissements est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour mieux organiser leurs formations et leurs recherches. à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements)Art. L.718-15Financement des communautés d'universités et établissementsLes communautés d'universités et établissements peuvent recevoir des contributions de leurs membres et percevoir les droits d'inscription pour les formations qu'elles proposent. ;
Vu le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine en date du 4 avril 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de La Rochelle en date du 5 mai 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine en date du 9 mai 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine en date du 12 mai 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de La Rochelle en date du 29 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 6 juillet 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,
Décrète :