A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-21 → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe II-21
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Arrêté du 26 septembre 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-175-11 et suivants,
Arrête :
Créé le 13 octobre 2017
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune