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Modification mineure d'un article du Code du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas d’évolution juridique
- Code du sport.Art. Annexe II-21
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-175-11 et suivants (Inscriptions des établissements de formation en sport),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-21
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1 modifié
En vigueur depuis le 13 octobre 2017
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune