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Arrêté du 26 septembre 2017

modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la présentation d'un article sur les formations sportives

Résumé. Un arrêté modifie légèrement la présentation d'un article du Code du sport sur les formations en activités physiques sans en changer le contenu.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-175-11 et suivants (Inscriptions des établissements de formation en sport),

Arrête :

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Modification mineure d'un article du Code du sport

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2017 ajuste légèrement la présentation de l'article Annexe II-21 du Code du sport sans en changer le contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2017

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Rôle de la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports doit appliquer les règles de cet arrêté.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2017

Arrêté du 26 septembre 2017
Article 1
Article 2