Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-21 > >
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1 modifié
JORF n°0239 du 12 octobre 2017
Arrêté du 26 septembre 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-175-11 et suivants,
Arrête :
Article 2
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune