Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 13 octobre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 13 octobre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,80 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 21,19 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,93 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,22 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,86 %.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 13 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.