Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3 (Ab)
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 13 octobre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 13 octobre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,38 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,93 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,37 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,32 %.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 13 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.