JORF n°0181 du 4 août 2017

Arrêté du 28 juillet 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 451, R. 451-1 et D. 451-1-1 à D. 451-1-2 ;

Vu l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
Dans le paragraphe : « Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) », les termes : « M.BEAUTIER (Christian) » sont remplacés par les termes : « Mme TOURECHE (Hacina) ».

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant