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Décret n°2017-1228 du 2 août 2017

modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la prime d'installation pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Ce décret étend une prime d'installation pour les fonctionnaires hospitaliers en Île-de-France et Lille, y compris aux anciens contractuels titularisés qui changent de résidence.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants ;

Vu le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

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Extension de la prime d'installation aux anciens agents contractuels titularisés

Résumé. La prime d'installation pour les fonctionnaires hospitaliers en Île-de-France et Lille est étendue aux anciens agents contractuels titularisés s'ils changent de résidence administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2017

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé ainsi qu'à celui de l'Action et des Comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 5 août 2017

Décret n°2017-1228 du 2 août 2017
Article 1
Article 2