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Arrêté du 24 juillet 2017

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223)

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Règles environnementales et sécuritaires pour les navires

Résumé. Les gros navires doivent réduire leurs émissions de CO2 et suivre de nouvelles règles de sécurité.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (UE) n° 2015-757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 juin 2017 et 5 juillet 2017,

Arrête :

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Création d'un certificat pour les émissions de CO2 des grands navires

Résumé. Les navires de plus de 5000 tonnes doivent obtenir un document de conformité pour les émissions de CO2 avant le 30 juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'habilitation des organismes de contrôle maritime

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à évaluer la conformité des équipements marins et précise les critères d'habilitation pour le contrôle des conteneurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des normes maritimes

Résumé. Les normes pour les détecteurs de niveau d'eau et les systèmes de détection de l'envahissement sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes d'intégrité au feu pour les navires

Résumé. Les règles de protection contre l'incendie pour les navires des classes B, C et D construits après le 1er janvier 2018 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 5 août 2017

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 5 août 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le samedi 5 août 2017

Arrêté du 24 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7