Article 1
Le tableau annexé à la décision du 12 juin 2017 susvisée est remplacé par le tableau figurant en annexe.
1 version
JORF n°0181 du 4 août 2017
Décision du 27 juillet 2017
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 16 ;
Vu la décision du 12 juin 2017,
Décide :
Article 2
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Farnaud-Defromont