Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Dugny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Courneuve Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).
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JORF n°0181 du 4 août 2017
Arrêté du 21 juillet 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Le Bourget, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Courneuve Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Drancy Municipale (Seine-Saint-Denis).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Villepinte, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sevran Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
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Article 4
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 5
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2017.
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Fait le 21 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée