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Arrêté du 27 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément des navires de transport de coquillages

Résumé. Les navires qui transportent des coquillages, les congélateurs et les usines doivent être approuvés selon des règles précises.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,

Arrête :

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Modification des conditions d'agrément pour certains navires

Résumé. Les navires expéditeurs de coquillages, les navires congélateurs et les navires usines doivent être agréés selon des conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 9

En vigueur depuis le 5 août 2017

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un nouvel arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation Chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain

En vigueur depuis le samedi 5 août 2017

Arrêté du 27 juillet 2017
Article 1
Article 2