Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 17 juillet 2017 ;
Mme Moussy IBRAHIM, adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée régisseuse de recettes (budget annexe), auprès de la direction du transport aérien, à compter du 1er septembre 2017.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
La régisseuse de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Mme Moussy IBRAHIM, est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 460,00 € (quatre cents soixante euros).
Mme Moussy IBRAHIM percevra une indemnité de responsabilité fixée à 120,00 € (cent vingt euros).