La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6, L. 612-6-1, D. 612-36-2 et D. 612-36-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 243-2 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2017,

Arrête :

Fait le 6 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim :

Le chef de service des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval