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Arrêté du 6 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'accès automatique à des crédits pour les masters

Résumé. Les étudiants ayant une licence ne peuvent plus accéder automatiquement aux 60 premiers crédits européens pour un master dans le même domaine.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle), L. 612-6-1 (Accès au master : validation de la première année et capacités d'accueil), D. 612-36-2 (Organisation du recrutement en première année de master) et D. 612-36-4 (Changement de mention ou d'établissement en master) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 243-2 (Obligation d'abrogation des actes administratifs illégaux ou sans objet) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2017,

Arrête :

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Suppression de l'accès de droit aux crédits européens pour les étudiants en master

Résumé. L'accès de droit aux 60 premiers crédits européens pour les étudiants titulaires d'une licence dans le même domaine est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2002Art. 11
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 11

En vigueur depuis le 5 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim :

Le chef de service des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 5 août 2017

Arrêté du 6 juillet 2017
Article 1
Article 2