Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'accès de droit aux crédits européens pour les étudiants en master
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002Art. 11
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle), L. 612-6-1 (Accès au master : validation de la première année et capacités d'accueil), D. 612-36-2 (Organisation du recrutement en première année de master) et D. 612-36-4 (Changement de mention ou d'établissement en master) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 243-2 (Obligation d'abrogation des actes administratifs illégaux ou sans objet) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2017,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002Art. 11
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 5 août 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim :
Le chef de service des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval