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Arrêté du 6 juillet 2017

fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 facilite l'accès des étudiants en master en définissant les compatibilités entre les licences et les masters.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) ;

Vu le décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 (Modification des règles d'accès aux licences et masters) relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2017 · Dernière version le 30 juin 2023

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Compatibilité des licences et masters

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 fixe les compatibilités entre les licences et les masters pour aider les étudiants à trouver une place en master.

Conformément aux dispositions du I de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master), l'annexe du présent arrêté fixe les compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Cette annexe a pour objet d'aider à la préparation des propositions d'admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés.

En vigueur depuis le 5 août 2017 · Dernière version le 30 juin 2023

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Admission en master malgré des compatibilités non mentionnées

Résumé. Les recteurs et chefs d'établissements peuvent proposer des admissions en master même si la compatibilité avec la licence n'est pas clairement indiquée.

Dans le cadre du dialogue entre les recteurs de région académique ou, pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, les vice-recteurs, et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et sur la base du projet personnel et professionnel de l'étudiant titulaire d'une mention de licence, des propositions d'admission dans une mention de master dont la compatibilité n'est pas mentionnée en annexe du présent arrêté et figurant ou non dans cette annexe peuvent être effectuées.

En vigueur depuis le 5 août 2017 · Dernière version le 12 juillet 2026

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Compatibilité des diplômes de licence et master dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les compatibilités entre les licences et masters en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version issue de l''arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.

En vigueur depuis le 30 juin 2023 · Dernière version le 5 juillet 2024

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Application de l'arrêté sur les compatibilités licence-master

Résumé. Les responsables académiques sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les compatibilités entre licences et masters.

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2017 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 6 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du chargé des fonctions du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim :

Le chef de service des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 5 août 2017

Arrêté du 6 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe