La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle)Art. L.612-6Accès aux formations du deuxième cycleLes formations du deuxième cycle sont accessibles aux titulaires d'une licence, avec des capacités d'accueil limitées et des procédures d'admission spécifiques. et R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master)Art. R.612-36-3Procédure d'aide pour les étudiants refusés en masterLes étudiants en licence qui n'obtiennent aucune réponse positive pour s'inscrire en master peuvent demander de l'aide au recteur académique. ;
Vu le décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 (Modification des règles d'accès aux licences et masters)Modification des règles d'accès aux licences et mastersCe décret change les règles pour obtenir une licence ou un master, en aidant les étudiants à trouver une place si leur première demande est refusée. relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France)Modernisation des diplômes universitaires en FranceUn arrêté de 2014 modernise les diplômes de licence, licence pro et master en encourageant des parcours personnalisés avec plus de stages et de recherche. modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence)Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licenceUn arrêté de 2014 explique comment les diplômes de licence sont nommés et organisés, avec des règles pour la première année d'études. fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master)Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de masterUn arrêté du 4 février 2014 explique comment les diplômes de master sont nommés et organisés en France. modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2017,
Arrête :