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Arrêté du 21 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Modification des critères d'éligibilité pour les logements de service et les conventions d'occupation précaire

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes éligibles pour des logements de service et des conventions d'occupation précaire, valable jusqu'au 31 décembre 2020.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics) modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 (Paiement des logements fournis par l'État aux militaires dans les DOM) relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 (Retenue sur le salaire pour le logement des militaires et agents civils dans les DOM) pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 (Paiement des logements fournis par l'État aux militaires dans les DOM) relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,

Arrêtent :

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Modification des critères d'attribution de logements pour nécessité absolue de service

Résumé. Un arrêté modifie la liste des fonctions éligibles pour un logement de nécessité absolue de service.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2015 susvisé (Logements de fonction pour certains agents publics), est modifié comme suit :
1° Les tableaux n° I, II, III, IV, V, VI, IX et XI listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont remplacés par les tableaux suivants :

I.-Directions départementales des territoires

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Liste des postes disponibles dans divers départements français

Résumé. L'arrêté liste les postes disponibles pour des fonctions spécifiques dans divers départements et villes de France, notamment des gardiens d'immeubles, des gendarmes et d'autres rôles administratifs.
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Ain (01) Bourg-en-Bresse 2
Aveyron (12) Rodez 1
Calvados (14) Caen 1
Charente (16) Angoulême 1
Côtes-d'Armor (22) Saint-Brieuc 1
Doubs (25) Besançon 1
Drôme (26) Valence 1
Eure (27) Evreux 1
Eure-et-Loir (28) Chartres 1
Isère (38) Grenoble 2
Landes (40) Mont-de-Marsan 1
Loiret (45) Pierrefitte-ès-Bois 1
Lot-et-Garonne (47) Agen 1
Haute-Marne (52) Chaumont 1
Meuse (55) Bar-le-Duc 1
Nièvre (58) Nevers 1
Ouagne 1
Pas-de-Calais (62) Arras 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau 1
Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Bas-Rhin (67) Grendelbruch 1
Haute-Saône (70) Vesoul 2
Savoie (73) Chambéry 1
Yvelines (78) Versailles 1
Deux-Sèvres (79) Niort 1
Tarn (81) Albi 1
Var (83) Toulon 1
Vendée (85) Longeville-sur-Mer 1
Yonne (89) Auxerre 1
Sous-total 32
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES Nombre
de postes
Gendarmes (sécurité maritime) Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2
Sous-total 2

II. - Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Vienne (86) Poitiers 2
Sous-total 2

III. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Guadeloupe (971) Saint-Claude 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
Guyane (973) Cayenne 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Saint-Pierre 1
Sous-total 5
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Directeurs de services déconcentrés outre-mer Guadeloupe (971) Saint-Claude 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
Guyane (973) Cayenne 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Mayotte (976) Mamoudzou 1
Sous-total 5

IV. - Directions interdépartementales des routes

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Charente-Maritime (17) Dompierre-sur-Mer 1
Corrèze (19) Brive-la-Gaillarde 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Saône-et-Loire (71) Saint-Marcel 1
Seine-et-Marne (77) Brie-Comte-Robert 1
Villeparisis 1
Essonne (91) Villabé 1
Sous-total 7
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Personnels d'astreinte, en zone de montagne, concourant au déneigement de sections de routes d'accès difficiles et très exposées aux intempéries Hautes-Alpes (05) Montgenèvre 2
Chorges 1
L'Argentière-La-Bessée 1
Pyrénées-Orientales (66) Porta 1
Porté-Puymorens 1
Sous-total 6
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Île-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité Yvelines (78) Andrésy 1
Jouy-en-Josas 12
Rocquencourt 2
Maulette 2
Orgeval 7
Plaisir 2
Sartrouville 1
Trappes 1
Viroflay 1
Essonne (91) Les Ulis 10
Orsay 1
Villabé 10
Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Nanterre 3
Rueil-Malmaison 1
Saint-Cloud 3
Val-de-Marne (94) Arcueil 4
Champigny-sur-Marne 10
Chevilly-Larue 10
Val d'Oise (95) Eragny 1
Sous-total 83

V. - Directions interrégionales de la mer

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Gironde (33) Le Verdon sur Mer 1
Seine Maritime (76) Le Havre 1
Sous-total 2
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (Dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés) Alpes-Maritimes (06) Juan-les-Pins 2
Saint-Jean-Cap-Ferrat 2
Aude (11) Leucate 1
Bouches-du-Rhône (13) Port-de-Bouc 1
Hérault (34) Sète 2
Pyrénées-Orientales (66) Port-Vendre 1
Var (83) Six-Fours 1
Hyères 1
Ramatuelle 1
Gironde (33) Le Verdon sur Mer 6
Côtes d'Armor (22) Fréhel Plevenon 1
Lezardrieux 2
Finistère (29) Ile de Sein 4
Penmarc'h 2
Concarneau 2
Ouessant 1
Ille-et-Vilaine (35) Saint-Malo 1
Morbihan (56) Bangor (Belle Ile en Mer) 4
Ile de Groix 1
Calvados (14) Ouistreham 1
Manche (50) Cherbourg-en-Cotentin 1
Cherbourg-en-Cotentin (ex Tourlaville) 2
Granville 2
Seine-Maritime (76) Le Havre 1
Tancarville 1
Sous-total 44
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) Var (83) La Garde 1
Finistère (29) Plouarzel 1
Morbihan (56) Etel 1
Manche (50) Jobourg 1
Pas-de-Calais (62) Gris-Nez 1
Sous-total 5

VI. - Directions de la mer

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (Dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés) Guadeloupe (971) Le Gosier 4
Pointe-à-Pitre 1
Saint Martin 1
La Réunion (974) Le Port 1
Sous-total 7
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Guadeloupe (971) Le Gosier 1
Sous-total 1
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Directeurs de la mer Guadeloupe (971) Baie Mahault 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
Guyane (973) Cayenne 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Sous-total 4
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Personnels intervenant outre-mer dans la coordination des opérations de sauvetage Martinique (972) Fort de France 8
La Réunion (974) Le Port 6
Mayotte (976) Pamandzi 3
Sous-total 17
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Gendarmes (sécurité maritime) Guyane (973) Remire Montjoly 4
Sous-total 4
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) Martinique (972) Fort de France 1
La Réunion (974) Le Port 1
Sous-total 2

IX. - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Seine-Maritime (76) Le Grand-Quevilly 1
Sous-total 2

XI. - Direction générale de l'aviation civile

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Paris (75) Paris 1
Essonne (91) Athis-Mons 1
Val-de-Marne (94) Bonneuil-sur-Marne 2
Martinique (972) Le Lamentin 1
Sous-total 5
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA) Alpes-Maritimes (06) Nice 3
Cannes 1
Aude (11) Carcassonne 1
Aveyron (12) Salles-La Source 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 3
Marignane 3
Les Milles 1
Calvados (14) Saint-Gatien-des-Bois 1
Carpiquet 1
Charente-Maritime (17) La Rochelle 1
Corrèze (19) Nespouls 1
Corse du sud (2A) Ajaccio 2
Figari 1
Haute-Corse (2B) Lucciana 1
Calvi 1
Côte-d'Or (21) Longvic 1
Dordogne (24) Bergerac 1
Finistère (29) Loperhet 3
Guipavas 1
Quimper 1
Gard (30) Nîmes 1
Haute-Garonne (31) Blagnac 3
Balma 1
Gironde (33) Merignac 9
Hérault (34) Mauguio 2
Ille-et-Vilaine (35) Saint-Jacques-de-la-Lande 1
Indre (36) Déols 2
Isère (38) Saint-Geoirs 1
Jura (39) Tavaux 1
Landes (40) Biscarosse 1
Loire (42) Andrézieux-Bouthéon 1
Loire-Atlantique (44) Bouguenais 3
Montoir-de-Bretagne 1
Lot-et-Garonne (47) Le Passage 1
Marne (51) Reims 3
Vatry 1
Moselle (57) Goin 2
Nord (59) Lesquin 3
Merville 1
Oise (60) Tillé 1
Pas-de-Calais (62) Le Touquet 1
Puy-de-Dôme (63) Aulnat 2
Pyrénées-Atlantiques (64) Anglet 1
Uzein 1
Hautes-Pyrénées (65) Juillan 1
Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA - suite) Bas-Rhin (67) Entzheim 3
Haut-Rhin (68) Colmar 1
Saint Louis 2
Rhône (69) Lyon Saint Exupery 3
Bron 1
Saône-et-Loire (71) Saint-Yan 1
Savoie (73) Chambery 1
Haute-Savoie (74) Annecy 1
Seine-Maritime (76) Boos 1
Seine-et-Marne (77) Reau 1
Yvelines (78) Toussus 1
Chavenay 1
Vaucluse (84) Avignon 1
Vienne (86) Biard 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Essonne (91) Athis-Mons 12
Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Val-d'Oise (95) Roissy-en-France 3
Guadeloupe (971) Le Raizet 4
Martinique (972) Le Lamentin 5
Guyane (973) Matoury 4
La Réunion (974) Gillot-Sainte-Marie 4
Mayotte (976) Pamandzi 2
Sous-total 130
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Directeurs interrégionaux (DSAC) Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Finistère (29) Guipavas 1
Haute-Garonne (31) Blagnac 1
Gironde (33) Mérignac 1
Bas-Rhin (67) Entzheim 1
Rhône (69) Lyon 1
Essonne (91) Athis-Mons 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Gillot 1
Sous-total 9
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Adjoint au directeur interrégional (DSAC) Martinique (972) Fort-de-France 1
Sous-total 1
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Délégués-référents (DSAC) Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Côte-d'Or (21) Longvic 1
Hérault (34) Mauguio 1
Ille-et-Vilaine (35) Saint-Jacques de la Lande 1
Indre-et-Loire (37) Saint-Symphorien 1
Loire-Atlantique (44) Bouguenais 1
Moselle (57) Goin 1
Nord (59) Lesquin 1
Oise (60) Tillé 1
Puy-de-Dôme (63) Aulnat 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Anglet 1
Hautes-Pyrénées (65) Juillan 1
Seine-Maritime (76) Le Havre 1
Vienne (86) Biard 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Guadeloupe (971) Le Raizet 1
Guyane (973) Matoury 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Sous-total 19

2° Après le tableau XI, il est ajouté un tableau XII rédigé comme suit :

XII. - Sous-direction des systèmes d'information maritimes

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Ille-et-Vilaine (35) Saint Malo 1
Sous-total 1

3° La ligne « TOTAL NAS ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » est remplacée par la ligne suivante :

TOTAL NAS Ministère de la transition écologique et solidaire 401
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Modification des fonctions éligibles pour une COP/A

Résumé. Un arrêté modifie la liste des fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A), remplaçant les anciens tableaux par de nouveaux.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2015 susvisé (Fonctions éligibles pour une COP/A dans les services publics), est modifié comme suit :
1° Les tableaux nos I, II, III, IV et V listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont remplacés par les tableaux suivants :

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Postes disponibles dans les directions territoriales

Résumé. L'arrêté liste les postes disponibles dans divers départements et villes pour des fonctions spécifiques liées à la sécurité maritime, aux infrastructures routières et à l'administration publique.

I. - Directions départementales des territoires

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Commandants de port et adjoints (sécurité maritime) Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Port de Bayonne (Anglet) 1
Pyrénées-Orientales (66) Port-Vendres 2
Seine-Maritime (76) Le Tréport 1
Sous-total 5

II. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales) Guyane (973) Saint-Georges-de-l'Oyapock 1
Régina 1
Cayenne 1
Kourou 1
Iracoubo 1
Saint-Laurent-du-Maroni 1
Mayotte (976) Petite Terre 1
Sous-total 7
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Chef de district en outre-mer (infrastructures routières nationales) Guyane (973) Cayenne 1
Sous-total 1
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Chef de parc en outre-mer (infrastructures routières nationales) Guyane (973) Cayenne 1
Sous-total 1
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guadeloupe (971) Saint-Claude 3
Martinique (972) Fort-de-France 2
Guyane (973) Cayenne 11
Saint-Laurent-du-Maroni 2
La Réunion (974) Saint-Denis 2
Mayotte (976) Mamoudzou 7
Sous-total 27

III. - Directions interdépartementales des routes

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales) Allier (03) Toulon-sur-Allier 1
Cantal (15) Massiac 1
Saint Flour 1
Côte-d'Or (21) Mesmont 4
Loire (42) Saint-Martin-d'Estréaux 1
Saint-Chamond 2
Drôme (26) Alixan 1
Savoie (73) Aigueblanche 1
Var (83) La-Valette-du-Var 3
Ariège (09) Saint-Paul-de-Jarrat 1
Pyrénées-Orientales (66) La Cabanasse 1
La Tour-de-Carol 1
Lozère (48) Saint-Chély-d'Apcher 1
Meurthe-et-Moselle (54) Moncel-lès-Lunéville 1
Marne (51) Frignicourt 1
Haut-Rhin (68) Rixheim 4
Sainte-Croix-en-Plaine 1
Bas-Rhin (67) Ebersheim 6
Soufflenheim 6
Strasbourg 6
Somme (80) Bouttencourt 1
Sous-total 45

IV. - Directions interrégionales de la mer

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime) Alpes-Maritimes (06) Vallauris 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Martigues 1
Hérault (34) Sète 1
Var (83) Six-Fours 2
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2
Bonifacio 4
Manche (50) Granville 1
Cherbourg-en-Cotentin (ex Tourlaville) 3
Nord (59) Dunkerque 1
Pas-de-Calais (62) Le Portel 3
Seine-Maritime (76) Le Havre 2
Côtes-d'Armor (22) Lezardrieux 2
Morbihan (56) Larmor Plage 1
Charente-Maritime (17) La Rochelle 3
Pyrénées-Atlantiques (64) Biarritz 2
Saint-Jean-de-Luz 1
Sous-total 31

V. - Directions de la mer

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime) Guyane (973) Cayenne 1
La Réunion (974) Le Port 2
Sous-total 3
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guadeloupe (971) Baie-Mahault 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
Guyane (973) Remire Montjoly 2
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Sous-total 5
FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
de postes
Cadres effectuant outre-mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires Guadeloupe (971) Baie-Mahault 1
Gosier 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
DM de Martinique Guyane (973) Cayenne 1
Centre de sécurité des navires Antilles Guyane
Antenne Cayenne
DM de Guyane Guyane (973) Cayenne 1
Sous-total 5

2° La ligne « TOTAL COP/A ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » est remplacée par la ligne suivante :

TOTAL COP/A Ministère de la transition écologique et solidaire 200
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Fin de validité d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté du 21 juillet 2017 ne sera plus valable après le 31 décembre 2020.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. L'article précise que les ministres de la transition écologique et solidaire et de l'action et des comptes publics sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

N. Morin

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4