JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Arrêté du 12 juillet 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 436-65-3, R. 436-65-4, R. 436-65-5 et R. 436-68 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 922-49 et R. 922-50 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;

Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 14 juin 2017 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2016 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2016 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye