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Arrêté du 12 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2017 fixe les périodes et zones autorisées pour la pêche de l'anguille jaune et argentée, en fonction des unités de gestion.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 436-65-3 (Règles sur la pêche des petites anguilles), R. 436-65-4 (Interdiction de la pêche de loisir de l'anguille jaune), R. 436-65-5 (Interdiction de la pêche de l'anguille argentée) et R. 436-68 (Amendes pour infractions à la pêche des poissons migrateurs et anguilles) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 922-49 (Règles de pêche pour l'anguille jaune) et R. 922-50 (Interdiction de la pêche de l'anguille argentée) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2016 (Réglementation de la pêche de l'anguille en France) relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;

Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 14 juin 2017 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 28 juin 2017,

Arrête :

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Modification des périodes d'autorisation de la pêche de l'anguille jaune

Résumé. La pêche de l'anguille jaune est autorisée pendant des périodes spécifiques selon les zones et les unités de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation de la pêche professionnelle de l'anguille argentée

Résumé. La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans certaines zones fluviales et maritimes, avec des périodes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2017 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2017

Arrêté du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3