JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Arrêté du 7 juillet 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 7 juillet 2017, Mme Sophie Mantel, cheffe de service à la direction du budget est désignée comme représentante du ministre au sein du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de titulaire.