Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3, D.653-2 et D. 653-30 à D. 653-35 ; Vu l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ; Vu l'arrêté du 29 avril 2015 modifié fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ; Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 8 juin 2016 ; Vu l'avis de la section spécialisée « santé animale » du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 15 février 2017 ; Vu l'avis des Comités consultatifs pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique du 24 février et du 23 mai 2017, Arrête :