Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 juillet 2017

relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Abrogé9 août 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3, D.653-2 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 modifié fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 8 juin 2016 ;
Vu l'avis de la section spécialisée « santé animale » du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 15 février 2017 ;
Vu l'avis des Comités consultatifs pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique du 24 février et du 23 mai 2017,
Arrête :

Abrogé9 août 2018

Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 9 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'agréments pour des organismes de sélection

Résumé. Un arrêté prolonge l'agrément de certains organismes de sélection jusqu'en 2020.

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés jusqu'au 30 juin 2020.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des organismes de sélection agréés pour les ruminants

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2015 qui listait les organismes de sélection agréés pour les ruminants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 août 2018

Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 9 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'organismes de sélection agricole

Résumé. Un arrêté officialise la liste des organismes de sélection agricole agréés jusqu'en 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé9 août 2018

Fait le 5 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au mercredi 8 août 2018

Arrêté du 5 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe