JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Arrêté du 5 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2017, Mme ROUSSEL (Inès, Jeanne, Simone, Nina), épouse TERRILLON, est nommée notaire à la résidence de Pourrain (Yonne), en remplacement de Mme FRANÇOIS (Dany), démissionnaire.