JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Arrêté du 29 juin 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, Mme Geneviève CROUSSE, juge au tribunal de grande instance de Toulon, maintenue en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er octobre 2017.