DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
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JORF n°0164 du 14 juillet 2017
Décret du 12 juillet 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. l'ingénieur général hors classe Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond) est chargé des fonctions de délégué général pour l'armement par intérim.
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Article 2
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Florence Parly