JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Décret du 12 juillet 2017

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2017, sont nommés :
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Draguignan : Mme Nathalie FEVRE, présidente du tribunal de grande instance de Troyes.
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion : M. Bruno KARL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Belfort : M. Alain TROILO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Alençon : Mme Catherine COURTEILLE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Conseiller à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Thionville : M. Fabien SON, président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.