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Arrêté du 6 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Modification des postes et primes des conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les postes et les primes des conseillers d'administration dans le ministère de l'intérieur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Réorganisation de la délégation à la sécurité routière) portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 30 mai 2017 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 20 juin 2017,

Arrête :

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Modification des emplois et taux de NBI pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les taux de la nouvelle bonification indiciaire pour ces postes dans divers services du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 27
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Modification des fonctions et de la NBI des conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs fonctions et leur nouvelle bonification indiciaire modifiées dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II-1 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II-1
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Modification des points NBI pour des emplois spécifiques

Résumé. L'arrêté modifie les points de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de conseillers d'administration dans les services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 13
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 15 juillet 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2017

Arrêté du 6 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4