JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Arrêté du 6 juillet 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 30 mai 2017 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 20 juin 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe II-1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe III > >

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron