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Arrêté du 3 juillet 2017
relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 11
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;
Vu le code de l'éducation , notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 2 juin 2017,
Arrête :
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé5 mars 2023Titre II : CONCOURS D'ADMISSION
Abrogé5 mars 2023Titre III : SÉLECTION SUR TITRES
Abrogé5 mars 2023Titre IV : ADMISSION
Abrogé5 mars 2023Annexe
Abrogé5 mars 2023Fait le 3 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 11
En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au samedi 4 mars 2023