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Décret n°2017-1167 du 12 juillet 2017

portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM

Résumé. Le décret augmente le montant du revenu de solidarité à 513,76 euros par mois pour les départements d'outre-mer et certaines collectivités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) et R. 522-63 (Montant et révision du revenu de solidarité) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 6 avril 2017 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 7 avril 2017 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 7 avril 2017 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 7 avril 2017 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 7 avril 2017 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 7 avril 2017 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 7 avril 2017 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin du 7 avril 2017 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 18 avril 2017 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 12 avril 2017 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 18 avril 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 mai 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM et certaines collectivités

Résumé. Le montant du revenu de solidarité augmente à 513,76 euros par mois pour les départements d'outre-mer et certaines collectivités.

Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 513,76 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution du décret sur le revenu de solidarité

Résumé. Le décret charge les ministres des solidarités et de la santé, ainsi que des outre-mer, de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Décret n°2017-1167 du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2