Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 6 avril 2017 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 7 avril 2017 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 7 avril 2017 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 7 avril 2017 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 7 avril 2017 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 7 avril 2017 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 7 avril 2017 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin du 7 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 18 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 12 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 18 avril 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 mai 2017,
Décrète :
Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 513,76 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017.
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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn