JORF n° 0138 du 14 juin 2017

Arrêté du 1er juin 2017 portant habilitation du lycée français Pierre-Mendès-France (République tunisienne) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Arrêté du 9 juin 2017 portant autorisation du 104e Tour de France cycliste, du 1er juillet au 23 juillet 2017

Arrêté du 7 juin 2017 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 26 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 1er juin 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 12 juin 2017 portant inscription des coussins en mousse viscoélastique CLASSIC VISCO de la société INVACARE POIRIER SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Décision du 9 juin 2017 modifiant la décision du 17 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier

Arrêté du 31 mai 2017 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté du 31 mai 2017 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté du 1er juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude statistique sur la participation électorale

Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)

Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VIId et e, VIIIa, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VIId et e et VIIIa, b et c

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Arrêté du 6 juin 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 juin 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 6 juin 2017 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Arrêté du 13 juin 2017 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française

Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 12 juin 2017 conférant la qualité d'auditeur de la 53e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Décision du 30 mai 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017

Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mai 2017 portant désignation du président du directoire à titre suppléant de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 juin 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. CYTERMANN (Laurent)

Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juin 2017 modifiant un arrêté relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin

Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)