JORF n°0138 du 14 juin 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juin 2017 portant habilitation du lycée français Pierre-Mendès-France (République tunisienne) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
- Arrêté du 9 juin 2017 portant autorisation du 104e Tour de France cycliste, du 1er juillet au 23 juillet 2017
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 1er juin 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 12 juin 2017 portant inscription des coussins en mousse viscoélastique CLASSIC VISCO de la société INVACARE POIRIER SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture
- Ministère de l'économie
- Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier
- Arrêté du 31 mai 2017 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
- Arrêté du 31 mai 2017 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
- Arrêté du 1er juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude statistique sur la participation électorale
- Ministère de l'éducation nationale
- Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
- Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
- Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)
- Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
- Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VIId et e, VIIIa, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VIId et e et VIIIa, b et c
- Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
- Arrêté du 6 juin 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 6 juin 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 6 juin 2017 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
- Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 13 juin 2017 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
- Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)
- Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)
- Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Décision du 30 mai 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 mai 2017 portant désignation du président du directoire à titre suppléant de la Société du Canal Seine-Nord Europe
- Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 juin 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. CYTERMANN (Laurent)
- Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2017 modifiant un arrêté relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie
- Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
- Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2017-VP-23 du 1er juin 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2017-VP-24 du 1er juin 2017 portant caducité des agréments d'une institution de prévoyance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre établissement et en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-280 du 24 mai 2017 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
- Décision n° 2017-CA-04 du 27 avril 2017 modifiant le nom du service Cocktail programme Cristal
- Décision n° 2017-CA-05 du 27 avril 2017 modifiant la décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM
- Décision n° 2017-CA-06 du 27 avril 2017 modifiant la décision n° 2016-392 du 20 avril 2016 autorisant l'association Principe actif à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif Verneuil Breteuil Conches
- Décision n° 2017-CA-07 du 27 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666
- Décision n° 2017-CA-08 du 27 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpa
- Décision n° 2017-CA-09 du 27 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio HDR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio HDR
- Décision n° 2017-CA-10 du 27 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SLAM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM
- Décision n° 2017-LI-01 du 5 avril 2017 modifiant la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 modifiée autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en haute définition et en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des coussins en mousse viscoélastique CLASSIC VISCO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs