Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique B, dans la nomenclature du « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », le paragraphe :
« Un coussin en mousse viscoélastique s'adresse à des patients sans asymétrie d'appui et sans risque de glisser avant. Il est à 100 % en mousse viscoélastique. Le coussin à assise doit avoir une épaisseur d'au moins 6 cm au point le plus bas. Le coussin plat doit avoir une épaisseur d'au moins 6 cm.
Le coussin dit technique dispose :
- d'une butée pelvienne d'une hauteur de minimale de 8 cm ;
- et/ou d'une épaisseur minimale sous ischions de 8 cm ainsi que d'épaisseur de coussin mesurée au point le plus haut excédant de 15 mm au minimum celle mesurée sous les ischions, ceci de manière à former une forme ergonomique au coussin ;
- et/ou d'une conception multicouche intégrant a minima une seconde couche répondant aux exigences minimales des paragraphes II-B.
est remplacé comme suit :
« INDICATION PRISE EN CHARGE :
Support de fauteuil d'aide à la prévention de l'escarre chez les patients à risque modéré à élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles), sans asymétrie d'appui et sans risque de « glisser avant ».
DESCRIPTION :
Il est à 100 % en mousse viscoélastique. Le coussin à assise doit avoir une épaisseur d'au moins 6 cm au point le plus bas. Le coussin plat doit avoir une épaisseur d'au moins 6 cm.
Le coussin dit technique dispose :
- d'une butée pelvienne d'une hauteur de minimale de 8 cm ;
- et/ou d'une épaisseur minimale sous ischions de 8 cm ainsi que d'épaisseur de coussin mesurée au point le plus haut excédant de 15 mm au minimum celle mesurée sous les ischions, ceci de manière à former une forme ergonomique au coussin ;
- et/ou d'une conception multicouche intégrant a minima une seconde couche répondant aux exigences minimales des paragraphes II-B.
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