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Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 931-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-10-2 ;
Vu la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application des articles L. 931-5 du code de la sécurité sociale et L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à l'institution de prévoyance UNIPREVOYANCE (SIREN : 318 990 736), dont le siège social est situé à Vincennes (94307 Cedex), 10, rue Massue, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
21- Nuptialité-natalité ;
24- Capitalisation.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2017.
B. Delas