L'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe prévu au I de l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 modifié susvisé comporte les deux épreuves écrites obligatoires suivantes :
Epreuve écrite n° 1 (durée 2 heures ; coefficient 3) : réponse à une ou plusieurs questions portant sur des connaissances professionnelles.
Le programme de cette épreuve est le suivant :
A. - Missions de l'administration des douanes :

1. Caractères généraux ;
2. Missions du service du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale ;
3. Missions du service de la surveillance.
   B. - Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes :
4. Organisation générale des services :

- les services centraux ;
- les services extérieurs.

2. Personnel de l'administration des douanes :

- les différents corps et grades ;
- les droits et obligations des agents des douanes ;
- les pouvoirs des agents des douanes.

C. - Procédures douanières :

1. Conduite et mise en douane ;
2. Déclaration en douane ;
3. Procédure de dédouanement ;
4. Régimes douaniers.
   D. - Contentieux douanier :
5. Caractères généraux du contentieux ;
6. Les infractions et leurs sanctions.
   Epreuve écrite n° 2 (durée 2 heures ; coefficient 2) :
   A partir d'un texte remis au candidat :

- vérification des connaissances de l'orthographe ;
- questions permettant de juger la compréhension du texte ;
- explication d'une ou plusieurs expressions y figurant.

Cette épreuve ne comporte pas de programme.

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves, avant application des coefficients, est éliminatoire.
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des points ainsi obtenue forme le total des points du candidat.

A l'issue des épreuves, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.