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Décision du 9 juin 2017

Le président de la Commission de régulation de l'énergie,

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 133-5 et R. 132-1 ;

Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie ;

Vu la décision du 15 mai 2017 relative à l'organisation des services de la Commission de régulation de l'énergie,

Décide :

A compter du 15 juin 2017, M. Brice Bohuon est nommé directeur, adjoint au directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie.

A compter du 19 septembre 2017, M. Brice Bohuon est nommé directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2017.

Le président,

J.-F. Carenco

Décision du 9 juin 2017
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Article 2
Article 3