Article 1
A compter du 15 juin 2017, M. Brice Bohuon est nommé directeur, adjoint au directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie.
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JORF n°0138 du 14 juin 2017
Décision du 9 juin 2017
Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 133-5 et R. 132-1 ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 15 mai 2017 relative à l'organisation des services de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :
Article 2
A compter du 19 septembre 2017, M. Brice Bohuon est nommé directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juin 2017.
Le président,
J.-F. Carenco