JORF n°0138 du 14 juin 2017

Arrêté du 6 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2017 :
M. GROUSSON (Jean-Baptiste, Martin, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GAUTHIER, Caroline BUSSAC-DEYRIES et Olivier BONNICHON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
Le retrait de Mme BUSSAC (Caroline), épouse DEYRIES, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GAUTHIER, Caroline BUSSAC-DEYRIES et Olivier BONNICHON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite de la nomination de M. GROUSSON (Jean-Baptiste, Martin, Michel), du retrait de Mme BUSSAC (Caroline), épouse DEYRIES, et de l'atteinte de la limite d'âge par M. GAUTHIER (Jean-Paul, Pierre), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul GAUTHIER, Caroline BUSSAC-DEYRIES et Olivier BONNICHON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».