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Arrêté du 6 juin 2017

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de paris sur les courses de chevaux

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des paris sur les courses de chevaux pour changer la répartition des gains.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

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Modification des probabilités de gains pour les paris simples sur les courses de chevaux

Résumé. Les règles des paris simples sur les courses de chevaux changent, avec une nouvelle répartition des chances de gains.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 15 juin 2017.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 15 juin 2017.

En vigueur depuis le 15 juin 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service Développement des filières et de l'emploi,

H. Durand

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2017

Arrêté du 6 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3