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La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié portant nomination de la cheffe de service, déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération au secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme de Brunhoff (Marianne),
Décide :
Délégation est donnée à Mme Dominique DUCROCQ, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de veille, synthèse et affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseigement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de veille, synthèse et affaires budgétaires.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mai 2017.
M. de Brunhoff