Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet),
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Rekha BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2017.
Jacques Mézard