JORF n°0138 du 14 juin 2017

Arrêté du 1er juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 1er juin 2017, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Communes diverses :
M. Gérard MARULIER en remplacement de M. Benoît JOURDAIN.