JORF n°0138 du 14 juin 2017

Arrêté du 6 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2017 :
L'arrêté en date du 14 avril 2017 nommant Mme DÉ MAGALHAÉS (Simone de l'Ascension) notaire à la résidence de Chauffailles (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Alain CAUVEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute, est modifié comme suit :
Au lieu de: « DÉ MAGALHAÉS »,
Lire : « DE MAGALHAES ».