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Arrêté du 2 juin 2017

modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des primes exceptionnelles dans la police nationale

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2017 met à jour la liste des services de police éligibles à une prime exceptionnelle et confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 (Création d'un Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 2121-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 (Réorganisation des services de police et gendarmerie à Paris) relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »,

Arrête :

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Modification de la liste des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels

Résumé. La liste des directions et services éligibles à une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2017 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2017

Arrêté du 2 juin 2017
Article 1
Article 2