Délégation est donnée à M. Pierre VALLA, ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Délégation est donnée à Mme Christine COSTE, experte de haut niveau, adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.

Délégation est donnée à M. Maurice CARABONI, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes.

Délégation est donnée à Mme Christine COSTES, administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de département des politiques d'incitation à la recherche et développement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.