Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 10-1,
Arrête :
L'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe s'opère selon les deux modalités suivantes :
- par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ;
- par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
Le directeur des services douaniers,
P. Reynaud