JORF n°0138 du 14 juin 2017

Décision du 9 juin 2017

Le secrétaire général par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 17 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Après le 1. du II de l'article 5 de la décision du 17 mai 2017 susvisée, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Nathalie Finck, attachée principale d'administration. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2017.

A. Roffignon