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Annexe

JORF n°0138 du 14 juin 2017

Arrêté du 9 juin 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3 et A. 331-4 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 ;

Vu la demande du 21 octobre 2016 présentée par Amaury Sport Organisation, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 104e Tour de France cycliste qui se déroulera du samedi 1er juillet 2017 au dimanche 23 juillet 2017 (1) ;

Vu l'attestation d'assurance délivrée le 1er janvier 2017 par la société anonyme « AXA France IARD » dont le siège social est situé 313, Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex à la société « Amaury Sport Organisation » domiciliée Immeuble Panorama B-253, quai de la Bataille-de-Stalingrad, 91137 Issy-les-Moulineaux Cedex pour l'épreuve cycliste du Tour de France 2017, garantissant sa responsabilité civile ;

Vu les avis émis par le préfet de police de Paris et les préfets des départements suivants : Ain, Alpes-de-Hautes-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ariège, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Dordogne, Drôme, Haute-Garonne, Gers, Isère, Jura, Landes, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Lozère, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Vaucluse, Vosges, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne ;

Vu l'avis favorable émis le 28 mars 2017 par la Fédération française de cyclisme relative au respect des règles techniques et de sécurité,

Arrête :

Article 1

Le 104e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation est autorisé à se dérouler du 1er juillet au 23 juillet 2017, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Alpes-de-Hautes-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ariège, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Dordogne, Drôme, Haute-Garonne, Gers, Isère, Jura, Landes, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Lozère, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Tarn, Vaucluse, Vosges, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne.

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Article 2

Dans chaque département, le préfet et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.
Ces arrêtés préfectoraux traitent, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents et pour l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

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Article 3

La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Dans chaque département, le préfet et, à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans le Val-de-Marne, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.

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Article 5

Le préfet de police de Paris et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 juin 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.