JORF n° 0251 du 27 octobre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française

Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies

Arrêté du 18 octobre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Sedan-Douzy (Ardennes)

Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 19 octobre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Vendée Globe 2016, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance

Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur

Décret n° 2016-1436 du 26 octobre 2016 reconduisant le Conseil de l'immobilier de l'Etat

Arrêté du 21 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décision du 25 octobre 2016 modifiant la décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)

Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016 relatif à l'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise

Arrêté du 21 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs

Arrêté du 29 juin 2016 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche

Arrêté du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle des Coteaux Périgourdins

Arrêté du 19 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

Arrêté du 21 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Benqué-Molère

Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Maine

Arrêté du 25 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan

Arrêté du 27 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Valencisse

Arrêté du 28 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Vineuse sur Fregande

Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de La Chapelle-Longueville

Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle des Monts du Roumois

Arrêté du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Belforêt-en-Perche

Arrêté du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-Cenis

Arrêté du 16 août 2016 portant création de la commune nouvelle des Hauts de Forterre

Arrêté du 30 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bon Repos sur Blavet

Arrêté du 14 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saligos

Arrêté du 19 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Tollaincourt

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Louyre et Caudeau

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Sanilhac

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Privat en Périgord

Arrêté du 19 octobre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2016-1438 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs et le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Arrêté du 17 octobre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les choux-fleurs

Arrêté du 17 octobre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les carottes

Arrêté du 17 octobre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les poireaux

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2016-2017 du reliquat de la cotisation professionnelle destinée à financer un complément de prime d'arrachage

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la prolongation de l'accord pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achats pluriannuels et les délais de paiement

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016-2017

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 18 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny

Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016 relatif aux instances de concertation permettant d'assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile

Arrêté du 18 octobre 2016 portant agrément de la société en commandite par actions Caritas Habitat

Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Décret du 25 octobre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LE NY (Laurent)

Décret du 25 octobre 2016 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières - Mme JOURDAN (Chantal)

Arrêté du 26 octobre 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 19 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français

Arrêté du 12 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Décret du 25 octobre 2016 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 21 octobre 2016 portant attribution de fonctions à l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Arrêté du 20 octobre 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 25 octobre 2016 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales) - M. DUMUIS (François)

Décret du 25 octobre 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. PIGNARD (Raoul)

Arrêté du 24 octobre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique

Arrêté du 7 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 25 octobre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 25 octobre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 25 octobre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 25 octobre 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 25 octobre 2016 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 octobre 2016 portant intégration et nomination dans l'armée active

Décret du 25 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. DELVERT (Jean-Michel)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Décret du 25 octobre 2016 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (promotions 2016-2017)

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance