Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2010 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 portant extension des règles et des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes ;
Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'AOP « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 17 mai 2016, actant la demande d'extension des cotisations pour les producteurs de poireaux,
Arrête :
Pour la campagne 2016, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 17 mai 2016 sont rendues obligatoires pour les producteurs de poireaux des départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne non membres de cette association.
L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur filières agroalimentaires,
P. Duclaud
Nota. - L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire peut être consulté auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP) ou auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie », maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex.