Le directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement),
Décide :
Le 7 de l'article 1er de la décision du 11 juillet 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Michaël Bougearel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions du bureau. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2016.
C. Fournier