JORF n°0251 du 27 octobre 2016

Arrêté du 12 octobre 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 633-2, R. 646-4 et R. 647-4 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination dans les commissions interrégionales et locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes, à compter du 1er novembre 2016, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
1° Pour la commission locale Ile-de-France - Est :
M. Benoît ADELINE et son suppléant, M. Fréderic LAISNEY ;
M. Nicolas LE SAUX et son suppléant, M. Eric BUHAGIAR ;
M. Thierry LE TOUZE et sa suppléante, Mme Anne-Claude GIOUVE ;
2° Pour la commission locale Ile-de-France - Ouest :
M. François CAMUS et son suppléant, M. Stéphane DUPAS ;
M. Habdelhamid FADDEOUI et son suppléant, M. François GARIEL ;
M. Philippe OLIVIER et son suppléant, M. François PLATELET.

Article 2

Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, à compter du 1er novembre 2016, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France - Est :

- le préfet de l'Essonne ou son représentant ;
- le préfet du Val-de-Marne ou son représentant ;

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile de France - Ouest :

- le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant ;
- le préfet du Val-d'Oise ou son représentant.

Article 3

M. Pascal PECH est nommé membre suppléant, au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité, pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est, en remplacement de Mme Céline FERRERO.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux