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Décret n°2016-1438 du 26 octobre 2016

modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs et le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

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Modification des aides agro-environnementales

Résumé. Ce décret ajuste les montants des aides pour les agriculteurs en fonction de leur région et de leur type d'exploitation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 (Aides financières pour les agriculteurs en 2015) modifié relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs ;

Vu le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 (Prêts sans intérêts et aides agricoles pour les campagnes 2015-2016) relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 3 octobre 2016 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 3 octobre 2016,

Décrète :

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Modification des aides aux mesures agro-environnementales

Résumé. Le décret modifie les montants et plafonds des aides pour les mesures agro-environnementales selon la région et le type de culture.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. Annexe 3 → Version 2
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015
Art. Annexe 3
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Modification des montants forfaitaires des aides agricoles

Résumé. Les montants forfaitaires des aides pour les agriculteurs sont modifiés en fonction de leur surface et de leur situation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2016

Décret n°2016-1438 du 26 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3