Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 > > Art. Annexe 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0251 du 27 octobre 2016
Décret n°2016-1438 du 26 octobre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 modifié relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs ;
Vu le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 3 octobre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 3 octobre 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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6 modifiés
1 cité
Article 3
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert